Conditions générales de vente■

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Objet et Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles XPILAB fournit ses services à ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des services et prestations proposées par XPILAB. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par XPILAB, avec effet pour les nouvelles commandes, et sans préavis. Les clients seront informés de toute modification par une notification sur le site internet de XPILAB ou par email. Toute modification des présentes CGV sera réputée acceptée par le client pour les nouvelles prestations.

1.2. Services Proposés XPILAB propose des services de conception et de création graphique, de stratégie marketing et de communication digitale, de création de sites internet et d’applications métiers, de services de maintenance, ainsi que des formations au digital. Le CLIENT peut consulter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sur le site internet de XPILAB.

1.3. Acceptation des CGV Toute commande passée par le CLIENT auprès de XPILAB emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION

2.1. Le client Le << CLIENT >> désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services de XPILAB. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature numérique avec validation par formulaire) se porte garante du paiement des prestations de service durant la période indiquée sur le contrat ou le devis, même si la prestation doit être établie au nom d’un tiers.

2.2. L’interlocuteur contractuel Pour garantir le respect de l’Article 8 sur la confidentialité, un interlocuteur contractuel sera désigné en tant que responsable de projet pendant toute la durée de la prestation. Cet interlocuteur, désigné ci-après comme « L’INTERLOCUTEUR », sera l’interlocuteur principal et contractuel de XPILAB. Avant le début d’une prestation, le << CLIENT >> désigne un responsable de projet qui sera << L’INTERLOCUTEUR >> de XPILAB. Seul << L’INTERLOCUTEUR >> est habilité à participer aux correspondances et à transmettre les ressources nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Son nom sera mentionné sur le brief, qui atteste de son identité. En cas de changement de poste ou de départ de << L’INTERLOCUTEUR >> désigné dans le brief, le << CLIENT >> doit informer XPILAB par écrit de l’identité du nouvel << INTERLOCUTEUR >> désigné. Ce dernier sera ajouté au brief. Le << CLIENT >> ne peut désigner comme << INTERLOCUTEUR >> un membre de son équipe ou un tiers dont le profil présenterait un conflit d’intérêt. Un conflit d’intérêt se définit comme une situation où l’objectivité et la neutralité de la personne pourraient être remises en cause en raison d’intérêts personnels ou professionnels divergents. XPILAB se réserve le droit de refuser de collaborer avec un << INTERLOCUTEUR >> si la situation présente un risque de conflit d’intérêt ou d’atteinte à la confiance mutuelle. XPILAB en informera alors le << CLIENT >> afin qu’une autre personne soit désignée comme L’INTERLOCUTEUR. Si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur le profil de l'<< INTERLOCUTEUR >> responsable de la gestion du projet côté << CLIENT >>, XPILAB peut refuser de commencer la prestation et/ou mettre fin au contrat, avec un préavis de sept (7) jours ouvrés. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour les prestations déjà commencées ou réalisées. Si le changement d'<< INTERLOCUTEUR >> intervient en cours de prestation, XPILAB se réserve le droit de mettre fin au contrat avec le même préavis. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les prestations déjà commencées ou réalisées. Les productions effectuées, entièrement ou partiellement, resteront la propriété de XPILAB jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le << CLIENT >> sera notifié par courrier recommandé et/ou email de la décision prise par XPILAB. Le << CLIENT >> aura alors sept (7) jours ouvrés, à compter de la notification, pour effectuer les transferts administratifs nécessaires. À l’issue de ce délai, XPILAB clôturera définitivement le dossier du << CLIENT >>.

ARTICLE 3 – CAHIER DES CHARGES ET BRIEF

3.1. Mission « sur mesure » Une mission « sur mesure » désigne toute prestation nécessitant la conception et le développement d’un projet en partant de zéro. Ces missions permettent de créer un projet entièrement personnalisé, prenant en compte les attentes spécifiques du CLIENT, y compris le design, le développement et le contenu.

3.2. Mission « clé en main » et abonnements L’offre « clé en main » ou les abonnements constituent un ensemble de services définis par XPILAB, inclus dans une prestation. Le détail de ces offres sera communiqué au CLIENT sous forme publicitaire et pourra faire l’objet de modifications en fonction des événements internes de l’entreprise ou des besoins des clients.

3.3. Validité d’une offre Le CLIENT ne pourra revendiquer la réalisation d’une offre dont la date de validité a expiré. Si une offre ne mentionne pas de date de validité, XPILAB se réserve le droit d’imposer au CLIENT le recours à l’offre la plus récente, rendant ainsi toutes les offres antérieures caduques. Les prix convenus verbalement ou publiés sur les supports de communication ne seront considérés comme engageants que s’ils ont été confirmés par un devis valide.

3.4. Cahier des charges « sur mesure » Il est recommandé au CLIENT de fournir à XPILAB un cahier des charges détaillé décrivant la mission souhaitée. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne pourra plus être modifié, servant de base à l’établissement du devis par XPILAB. Un brief contractuel, reprenant les termes du cahier des charges, sera rédigé et devra être signé par le CLIENT avec la mention « Bon pour accord ».

3.5. Brief « sur mesure » Si le CLIENT ne peut pas fournir un cahier des charges, XPILAB proposera un brief créatif et/ou un brief de développement, selon la prestation choisie. Ce document servira de base pour établir le devis et devra être validé et signé par le CLIENT, avec la mention « Bon pour accord ». Après cette validation, le CLIENT ne pourra plus apporter de modifications, sauf si XPILAB accepte certaines demandes, à sa discrétion.

3.6. Brief de l’offre « Clé en main » Les cahiers des charges et/ou briefs pour une offre « clé en main » sont soumis à l’acceptation de XPILAB. XPILAB se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation « clé en main » si les exigences dépassent le budget et les capacités de travail alloués. Dans ce cas, XPILAB pourra proposer au CLIENT une prestation « sur mesure ». Si le CLIENT refuse cette option, il sera informé des implications sur le projet.

3.7. Brief mixte Lorsque la nature du projet le permet, XPILAB peut proposer au CLIENT de réaliser une partie de la mission sous forme de mission « clé en main » et l’autre partie sous forme de mission « sur mesure ». Les coûts et délais associés à ces deux types de missions seront clairement traités dans des briefs distincts.

3.8. Recours à un service tiers L’utilisation de services tiers peut inclure l’achat de modules, de licences, ou d’abonnements auprès de prestataires externes. Pour toute prestation « sur mesure » ou « clé en main » nécessitant ces services, le CLIENT est informé qu’il est responsable de son affiliation à ces services tiers, ainsi que du règlement des frais associés. XPILAB ne couvrira pas les coûts supplémentaires générés par ces services et ne pourra être tenu responsable de la qualité ou des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 4 – DEVIS ET CONTRAT

4.1. Identification et chiffrage des missions Le devis est établi gratuitement par XPILAB, soit sur la base du cahier des charges fourni par le CLIENT, soit à partir des briefs réalisés conjointement par le CLIENT et XPILAB. Cela se fait sans engagement de la part du CLIENT, sauf dans des cas particuliers précisés par écrit sous forme de email, notamment lorsque le devis requiert un travail de recherche. Le devis est envoyé par email au CLIENT au format PDF.

4.2. Délai de validité Chaque devis doit indiquer un délai de validité qui commence à partir de sa date d’émission. Ce délai n’engage pas le CLIENT tant qu’il n’a pas confirmé son acceptation de l’offre proposée. À l’expiration de ce délai, XPILAB se réserve le droit de modifier le prix.

4.3. Acceptation du Devis En cas d’acceptation, le CLIENT a la possibilité de signer électroniquement le devis ou d’imprimer le devis PDF, de le signer manuellement, d’y apposer la date et la mention manuscrite << BON POUR ACCORD >>, puis de le retourner à XPILAB. Tout devis signé, que ce soit électroniquement ou manuellement, est le gage d’une bonne compréhension du contenu de la mission par le CLIENT. Le devis accepté et signé vaut << Bon de commande >> et engage les deux parties au respect des présentes conditions générales de vente.

4.4. Prestations annexes, devis de « mise à jour » et avenant Après validation d’un devis, il se peut que le CLIENT fasse part à XPILAB de sa volonté d’ajouter des prestations supplémentaires qui n’étaient pas prévues dans le devis initialement établi. Dans ce cas, XPILAB dressera un avenant au devis comprenant les missions supplémentaires à prévoir. Un avenant au devis fonctionne exactement comme un devis. Pour qu’il soit accepté par le CLIENT, ce dernier devra soit signer électroniquement l’avenant, soit imprimer le devis PDF, le signer manuellement, y apposer la date et la mention manuscrite << BON POUR ACCORD >>, puis le retourner à XPILAB. Tout devis signé, que ce soit électroniquement ou manuellement, est le gage d’une bonne compréhension du contenu de la mission par le CLIENT. L’avenant au devis accepté et signé vaut << Bon de commande >> et engage les deux parties au respect des présentes conditions générales de vente.

4.5. Tarifs Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment, sauf pour les devis qui ont été acceptés et retournés à XPILAB.

4.6. Contrat d’acceptation Tout devis signé, que ce soit électroniquement ou manuellement, vaut contrat d’acceptation et engage le CLIENT au respect des présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

5.1. Modalités d’application En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à régler XPILAB du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de XPILAB.

5.2. Règlement d’une prestation Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

5.3. Prestation fixe et acompte Selon la prestation, un acompte peut être réclamé au client avant le démarrage d’une prestation fixe. Le pourcentage de l’acompte est toujours mentionné sur le devis et devra être versé lors de la signature du devis. Le solde devra être réglé à la livraison, juste avant l’intégration ou l’envoi de la commande. Par exemple, pour un site internet, la mise en ligne ne sera effectuée qu’après réception complète du versement.

5.4. Prestation récurrente Le CLIENT qui contracte une prestation récurrente (abonnement, maintenance, etc.) sera facturé mensuellement pour le montant indiqué sur le devis. Les factures seront émises une fois par mois.

5.5. Renouvellement d’une prestation récurrente Les prestations récurrentes sont renouvelées par reconduction tacite à la date d’expiration du contrat. En cas de tacite reconduction, le CLIENT n’a aucune démarche à effectuer pour continuer à bénéficier du service souscrit lors de la signature du contrat.

5.6. Expiration d’une offre Si à la date du renouvellement de la prestation, l’offre n’est plus proposée, XPILAB se réserve le droit de maintenir l’abonnement et son prix en l’état ou de proposer au CLIENT de basculer sur un autre type de prestation.

5.7. Délai des paiements récurrents Le CLIENT est tenu de verser mensuellement le montant convenu pour la durée minimale indiquée sur le devis.

5.8. Modes de règlement Le CLIENT doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom de XPILAB, soit par virement bancaire sur le compte de XPILAB, ou par tout autre moyen de paiement indiqué par XPILAB lors de l’établissement du devis.

5.9. Pénalités de retard Tout retard de paiement après la date d’échéance mentionnée sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant, XPILAB se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs.

5.10. Défaut de paiement En cas de défaut de paiement d’une mensualité, XPILAB ne pourra poursuivre les missions prévues par le brief. Le CLIENT recevra alors un email de rappel, et si le défaut de paiement persiste après deux relances, la prestation sera clôturée pour défaut de paiement. Le CLIENT reconnaît et accepte que les paiements mensuels sur 24 mois ne constituent pas un abonnement, mais une facilité de paiement pour le montant total de la prestation de création du site internet. Par conséquent, en cas de défaut de paiement, le CLIENT s’engage à verser l’intégralité des sommes restantes dues, même si la prestation technique de création est déjà terminée. Ce paiement couvre le solde de la prestation initiale, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts que XPILAB pourrait réclamer.

5.11. Contestation d’une facture Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée par écrit à XPILAB dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée par le CLIENT.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités entraînera le droit pour XPILAB d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels XPILAB pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par XPILAB des sommes déjà versées.

6.1. Fourniture des codes d’accès Le CLIENT s’engage à fournir à XPILAB l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès et identifiants, afin que XPILAB puisse accomplir sa mission.

6.2. Fourniture des contenus Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de contenu, textes, images, vidéos, etc., nécessaires à la réalisation du contrat. Le CLIENT s’engage à collaborer avec XPILAB en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par XPILAB. Tous les contenus de textes et médias doivent être fournis par le CLIENT avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.

6.3. Délai de fourniture des contenus Le CLIENT s’engage à fournir à XPILAB, sous un délai d’un (1) mois après la date d’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté. Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 5% de son montant total par tranche d’un (1) mois écoulé. Par exemple, si le CLIENT fournit ses éléments deux (2) mois après la date de la signature du devis, la facture définitive sera majorée de 10%.

6.4. Sauvegarde des contenus Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à XPILAB, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte lors de modifications du site internet par XPILAB ou par toute autre personne.

6.5. Collaboration active Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec XPILAB en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. XPILAB ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT.

6.6. Mise à jour des données personnelles Le CLIENT s’engage à informer XPILAB de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures suivant son utilisation.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE XPILAB

7.1. Exécution du contrat Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, XPILAB s’engage à :

Réaliser une prestation conformément au devis accepté par le CLIENT;
Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité;
Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat et/ou de la prestation;
Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
Assurer la confidentialité des informations échangées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

7.2. Devoir de conseil et obligation de moyen Quelle que soit la mission confiée à XPILAB et sans préjudice des points particuliers régis par les Conditions Particulières, l’entreprise est débitrice d’un devoir de conseil dans la limite de ses compétences. Ceci entraîne notamment l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l’état des règles de l’art applicables à la mission. Il est toutefois précisé qu’XPILAB n’assume en aucun cas qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat, sauf disposition contraire prévue par la loi ou le contrat.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

8.1. Engagement de confidentialité Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations, documents, savoir-faire, bases de données, mots de passe et codes confidentiels reçus de l’autre partie, dont elle a eu connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée du contrat et pour une période de deux (2) ans après son expiration.

8.2. Propriété intellectuelle des bases de données Les bases de données créées et intégrées par XPILAB sur l’hébergement du CLIENT demeurent la propriété intellectuelle exclusive de XPILAB jusqu’à la fin de la période d’engagement mentionnée sur le devis. Au terme de cette période, la propriété intellectuelle des bases de données sera transférée au CLIENT, conformément à l’Article 10.2 des présentes conditions.

8.3. Conséquences d’une violation de la confidentialité Le CLIENT s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales, financières ou techniques transmises par XPILAB. Cette obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée du contrat et après sa résiliation. Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles pourra donner lieu à des dommages-intérêts qui seront déterminés en fonction du préjudice subi par XPILAB.

8.4. Sanctions en cas de non-respect En cas de non-respect de cette clause de confidentialité, le CLIENT s’expose à des sanctions civiles et pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Mise à Disposition et Transfert de Propriété Les travaux réalisés restent l’entière propriété de XPILAB jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

9.2. Propriété pour les Prestations Récurrentes Pour les prestations récurrentes, XPILAB garde la propriété des travaux réalisés pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début des services. Passé ce délai, la propriété des travaux sera transférée au CLIENT.

9.3. Utilisation des créations graphiques Les éléments graphiques livrés au CLIENT (tels que le logo, les visuels d’identité, etc.) deviennent la propriété du CLIENT dès le paiement intégral de la prestation. Le CLIENT est alors libre d’utiliser ces éléments et de les confier à un autre prestataire, sans restriction.

9.4. Droits de Propriété Intellectuelle La propriété intellectuelle des créations réalisées par XPILAB est mise à disposition du CLIENT dès réception et encaissement du paiement intégral de la prestation. Dans le cas de la création d’un site internet, la mise à disposition est entière tant que XPILAB reste gestionnaire dudit site.

9.5. Droits de Propriété Intellectuelle du CLIENT Le CLIENT doit s’assurer qu’il possède tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments utilisés sur son site internet ou dans sa création graphique, et garantir que les ressources fournies ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

9.6. Documents Fournis à XPILAB Le CLIENT s’engage à fournir à XPILAB uniquement des documents réels et représentatifs de son entreprise, sans ressources en provenance de la concurrence.

9.7. Fichiers sources Si le CLIENT souhaite obtenir ces fichiers sources, un montant sera à définir par XPILAB.

ARTICLE 10 – COMMANDE

10.1. Début de la prestation La mission ne débutera qu’après encaissement de l’acompte indiqué sur le devis ou du paiement de la première mensualité pour les prestations récurrentes.

10.2. Droit de publicité et mention « Site créé par XPILAB » En signant le devis ou le contrat, le CLIENT autorise expressément XPILAB à : – mentionner son nom, sa raison sociale, ainsi que les réalisations fournies dans le cadre de la prestation (site internet, supports graphiques, maquettes, identité visuelle, etc.) comme références commerciales sur tous supports, qu’ils soient numériques, imprimés, audiovisuels ou autres, et ce sans limitation de durée, y compris après la rupture éventuelle du contrat. – apposer la mention « Site créé par XPILAB » (ou toute autre mention similaire indiquant la paternité des travaux) sur le site internet réalisé, visible par les visiteurs. XPILAB pourra également conserver et utiliser une version simplifiée des créations (maquettes, identité visuelle) pour ses propres supports de communication.

ARTICLE 11 – COMMANDES ET REVISIONS

11.1. Début de la prestation La mission ne débutera qu’après encaissement de l’acompte indiqué sur le devis ou du paiement de la première mensualité pour les prestations récurrentes.

11.2. Droit de publicité et mention « Site créé par XPILAB » En signant le devis ou le contrat, le CLIENT autorise expressément XPILAB à :

Mentionner son nom, sa raison sociale, ainsi que les réalisations fournies dans le cadre de la prestation (site internet, supports graphiques, maquettes, identité visuelle, etc.) comme références commerciales sur tous supports, qu’ils soient numériques, imprimés, audiovisuels ou autres, et ce sans limitation de durée, y compris après la rupture éventuelle du contrat.
Apposer la mention « Site créé par XPILAB » (ou toute autre mention similaire indiquant la paternité des travaux) sur le site internet réalisé, visible par les visiteurs.
XPILAB pourra également conserver et utiliser une version simplifiée des créations (maquettes, identité visuelle, exemples graphiques) dans un espace privé ou non indexé publiquement (ex. : un portfolio non référencé), accessible uniquement à ses prospects et clients, afin de présenter son savoir-faire. Le CLIENT peut, à tout moment, demander par courrier écrit la suppression de l’utilisation de ses photographies, logos ou autres éléments spécifiques qui lui appartiennent. XPILAB s’engage à prendre en compte cette demande dans un délai raisonnable. Toutefois, cette demande ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou dédommagement de la part de XPILAB.

11.3. Révisions et modifications

Révisions pendant la création : Dans le cadre des prestations de création de site internet ou d’identité visuelle, le client a droit à deux révisions pour les maquettes ou les propositions transmises. Ces révisions doivent être demandées par le client de manière claire et concise. Toute demande de révision supplémentaire au-delà de ce quota pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Modifications après la mise en ligne : Après la mise en ligne du site internet, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour demander jusqu’à deux modifications mineures. Les modifications mineures concernent uniquement des ajustements de textes ou le remplacement d’images. Toute demande de modification au-delà de ce délai ou de nature plus importante fera l’objet d’un devis séparé.
Révisions importantes : En cas de demande de révisions supplémentaires, celles-ci feront l’objet d’un nouveau devis. Si les modifications demandées par le CLIENT sont jugées importantes ou nécessitent un temps de réalisation excessif par rapport au délai normal, XPILAB se réserve le droit d’appliquer une majoration au tarif horaire, proportionnelle au temps passé.

11.4. Service de stratégie marketing et communication digitale

Conditions pour référencement naturel – SEO : À la demande du CLIENT et sur la base d’un devis établi, XPILAB pourra proposer des prestations pour le référencement naturel (SEO) de son nouveau site. XPILAB s’engage à mettre à disposition du CLIENT ses compétences et son expertise pour atteindre, à terme, une bonne position dans les résultats des moteurs de recherche. Le positionnement sera d’autant meilleur si le CLIENT opte pour un référencement naturel optimisé.
SEA : Le référencement naturel (SEO) ne doit pas être confondu avec le référencement payant via Google Ads (SEA), qui représente une action distincte de marketing commercial. Ce type de service fera l’objet d’une autre prestation, distincte de celle du référencement naturel.

11.5. Conception et création des supports de communication

Propositions et sélections des maquettes : Dans le cadre d’une prestation pour la réalisation d’un support de communication (maquette, templates, charte graphique, logo, etc.), une fois la commande passée par le CLIENT, XPILAB lui propose une sélection de deux (2) à trois (3) propositions en adéquation avec le cahier des charges ou le brief. Le choix final sera réalisé en concertation avec le CLIENT. Le positionnement des différents éléments sera soumis aux caractéristiques de la maquette et/ou du thème choisi par le CLIENT, qui devra s’assurer que celle-ci/celui-ci corresponde à ses besoins présents et futurs.
Propositions supplémentaires : Si aucune des propositions ne satisfait le CLIENT, XPILAB réalisera une proposition supplémentaire. Chaque proposition additionnelle pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire nécessaire pour la recherche et les modifications du contenu déjà intégré.

11.6. Service de développement web et de création de site internet

Administrateur principal du site : Afin d’éviter de porter préjudice à la promesse de garantie, XPILAB sera propriétaire et administrateur principal du site durant la période pour laquelle le CLIENT s’est engagé et qui figure sur le devis. Pour la maintenance, cette période est de vingt-quatre (24) mois. À l’issue de cette période, la maintenance sera reconduite tacitement, sauf si l’une des parties notifie l’autre de son intention de ne pas renouveler le contrat. À la fin de cette période de vingt-quatre (24) mois, le CLIENT peut, par écrit, demander à devenir administrateur principal du site. Il est important de noter qu’une fois que le rôle d’administrateur lui a été cédé, XPILAB met fin à cette prestation et n’est plus responsable des services fournis dans le cadre de cette mission.
Reprise des missions par XPILAB : Dans le cas où le CLIENT souhaite revenir sur sa décision d’exercer le rôle d’administrateur principal et désire que XPILAB reprenne les missions de maintenance et de gestion du site, il devra soumettre une demande écrite. XPILAB examinera la demande et, si elle est acceptée, présentera un nouveau devis prenant en compte les spécificités et les besoins du site à ce moment-là. Les conditions et modalités de reprise des missions seront définies dans ce devis.
Mots de passe : Une fois le contrat achevé et le CLIENT devenu administrateur de son site, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. XPILAB décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.
Nom de domaine : Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. Le CLIENT est libre de choisir son fournisseur pour ces services.
Installation sur le serveur d’hébergement : Le choix du serveur d’hébergement sera identifié et désigné à XPILAB lors de la réalisation du brief. XPILAB peut refuser de travailler avec un serveur qui présente des risques au niveau de la sécurité. Dans ce cas, XPILAB proposera au CLIENT une alternative garantissant la sécurité du site internet.
Template et charte graphique : Si le CLIENT dispose d’une charte graphique, il la transmet à XPILAB, qui proposera alors deux (2) templates pour la réalisation du site. Dans le cas où le CLIENT n’a pas de charte graphique, XPILAB peut en créer une sur la base d’un devis additionnel. XPILAB peut également recommander l’achat d’un template payant, dont les frais seront à la charge du CLIENT. À partir de ce template, XPILAB développera une charte graphique simplifiée, également soumise à une facturation supplémentaire.
Intégration des contenus : XPILAB s’occupe de l’intégration de la maquette ou du thème validé, ainsi que de l’organisation des pages (arborescence), et de l’ajout des textes, images, vidéos et autres contenus fournis par le CLIENT. Il est impératif que le CLIENT relise soigneusement tous les textes avant de les transmettre à XPILAB, afin d’éviter toute erreur (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases).
Extensions et plugins : XPILAB installe et configure les modules, extensions, et plugins nécessaires à la bonne réalisation du projet, conformément au cahier des charges (formulaires, galeries d’images, etc.). Certains plugins sous licence payante peuvent être requis, mais ils ne sont pas inclus dans le devis initial. XPILAB se réserve le droit de refuser l’installation d’un plugin s’il estime qu’il pourrait compromettre la performance ou la sécurité du site.
Responsabilité liée aux services tiers : XPILAB ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, bugs ou anomalies provenant des outils et services tiers utilisés sur le site (plugins, réseaux sociaux, etc.). La responsabilité des mises à jour des CMS, thèmes, et plugins incombe au CLIENT, sauf si un contrat de maintenance a été souscrit. Dans le cas contraire, XPILAB peut proposer un devis pour la mise à jour ou le remplacement de ces outils.

11.7. Défaut de paiement En cas de non-paiement complet d’une mensualité, XPILAB ne pourra effectuer la mission de maintenance demandée par le CLIENT. Le CLIENT recevra un email de notification de suspension de la maintenance pour défaut de paiement à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra 15 jours après (J + 15) la date anniversaire du prélèvement de la mensualité impayée.

11.8. Dépannage et assistance techniques

Dysfonctionnement : En cas de problème ou dysfonctionnement sur le site, XPILAB fournira un devis de diagnostic qui devra être réglé avant toute intervention. Une fois le diagnostic établi, un devis pour les réparations nécessaires sera émis. Le CLIENT devra s’acquitter des frais de réparation avant que XPILAB n’intervienne.
Intervention en l’absence de contrat de maintenance : Si le CLIENT n’a pas souscrit à un contrat de maintenance et qu’un problème technique survient ou si le site doit être réinstallé sur le serveur d’hébergement, XPILAB émettra un nouveau devis pour résoudre et réparer les problèmes constatés. Le CLIENT aura la possibilité d’accepter ce devis ou de choisir un autre prestataire.

11.9. Gestion d’un site et/ou application par le CLIENT

Formation de base : À la demande du CLIENT, XPILAB peut lui offrir une formation de base sur la gestion de son site internet. Cette formation permet au CLIENT de gérer les éléments basiques tels que l’ajout d’articles, de pages, la modification de textes, l’ajout ou suppression de photos, etc. En aucun cas, cette formation ne prétend fournir une expertise complète en création ou gestion de site internet, ni en langages de programmation. Toute formation incluse dans le devis initial doit être effectuée par le CLIENT dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site. À la demande du CLIENT, XPILAB pourra proposer des formations complémentaires sur devis.
Limites de responsabilité : XPILAB n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées au site par le CLIENT ou par toute autre personne non affiliée à XPILAB.
Respect des standards : Le CLIENT, ou toute personne désignée par lui pour administrer le site, doit veiller à maintenir l’ordre dans la bibliothèque de médias du site, en supprimant les images en double ou inutilisées. Pour garantir une bonne stabilité des sauvegardes du site, il est recommandé d’éviter de nommer les images avec des caractères accentués.
Obligation d’autocontrôle : Le CLIENT est responsable du contrôle des modifications qu’il apporte à son site. XPILAB ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données due à une négligence du CLIENT. En cas de dysfonctionnement causé par une mauvaise manipulation, XPILAB facturera au CLIENT les heures de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site. XPILAB décline toute responsabilité pour la stabilité du site si le CLIENT effectue lui-même les mises à jour du logiciel CMS/Native, du thème et/ou des plugins.
Panne et dommages éventuels : Si le site subit des dommages à la suite des interventions du CLIENT, XPILAB émettra une facture correspondant aux travaux nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site. Le CLIENT intervient sur le code source à ses risques et périls, et XPILAB ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement résultant de ces modifications. XPILAB décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance seraient impossibles en raison de la gravité des dommages causés par les modifications apportées par le CLIENT au site internet.

ARTICLE 12 – LA FORMULE MAINTENANCE (Nouvel article)

12.1. Objet du service La « Formule Maintenance » est un service d’abonnement mensuel destiné aux clients ayant déjà finalisé leur prestation de création de site web sur une période de 24 mois. Ce service a pour unique but de s’assurer du bon fonctionnement technique du site sans inclure de modifications éditoriales ou graphiques.

12.2. Services inclus Pour un montant de 29 € par mois, la formule maintenance inclut les prestations suivantes :

Maintenance technique : Surveillance et garantie du bon fonctionnement du site internet.
Mises à jour : Installation des mises à jour du CMS (WordPress), des thèmes et des extensions pour des raisons de sécurité et de compatibilité.
Sauvegardes : Réalisation de sauvegardes régulières de l’ensemble des fichiers et de la base de données du site.
Accès et hébergement : Maintien de l’hébergement du site, ainsi que la mise à disposition de la base de données et de l’accès au serveur.

12.3. Services exclus Les services suivants ne sont pas inclus dans cette formule et feront l’objet d’un devis séparé s’ils sont demandés :

La modification ou la mise à jour des contenus (textes, images, vidéos, etc.).
L’ajout de nouveaux articles ou de nouvelles pages.
La gestion, le renouvellement ou le paiement du nom de domaine du site internet, qui reste à la charge du CLIENT.

12.4. Durée et résiliation Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un mois, tacitement reconductible. Le CLIENT peut y mettre fin à tout moment par simple demande écrite (par e-mail). Toutefois, le CLIENT reste redevable du paiement de la mensualité en cours, y compris en cas de résiliation en cours de mois. Le non-paiement de la mensualité entraîne la suspension immédiate de la prestation de maintenance.

ARTICLE 13 – DÉLAIS DE LIVRAISON

13.1. Planning La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges. Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis ou le démarrage de la prestation « clé en main » et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. Pour autant, XPILAB s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.

13.2. Retard de livraison Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de XPILAB mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). XPILAB décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT.

ARTICLE 14 – ANNULATION ET RÉSILIATION

14.1. Annulation (hors service de maintenance) En cas d’annulation des services de XPILAB par le CLIENT après la signature et la réception du devis et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

14.2. Propriété des travaux partiellement réalisés En cas d’annulation d’une prestation de création ou de formation avant sa finalisation, le CLIENT s’engage à régler à XPILAB toutes les sommes correspondant aux heures de travail et aux frais déjà engagés. Le CLIENT ne pourra réclamer les travaux partiellement effectués.

ARTICLE 15 – LIVRAISON

15.1. Modifications mineures après mise en ligne Durant quinze (15) jours suivant la mise en ligne du site internet, le CLIENT pourra demander deux (2) modifications mineures sur les réalisations produites, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc…). Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers, modification d’images, changements d’architecture, remplacement et/ou design de background etc. feront l’objet d’une nouvelle facturation. Dans le cadre de la création graphique, une fois le BAT validé par le client, ce dernier ne pourra plus être modifié. Une demande de correction supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

15.2. Format des fichiers à la livraison Concernant les créations graphiques, à réception complète du paiement, XPILAB livre la création en fichier .pdf haute définition, .jpeg ou .png.

15.3. Fichiers sources La phrase « Les fichiers sources ne seront en aucun cas cédés, ils sont la seule propriété de XPILAB » a été supprimée pour éviter la contradiction avec l’article 9.7 qui permet la cession sous conditions.

ARTICLE 16 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

16.1. Obligation de garantie Le CLIENT doit vérifier la qualité des fichiers et le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre à XPILAB les dysfonctionnements constatés. Le CLIENT doit vérifier que tous les éléments du BAT de création graphique sont en adéquation avec le bon de commande. XPILAB s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations. Toutefois, l’obligation de garantie de XPILAB est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que XPILAB ;
correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.

16.2. Délai de garantie Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

17.1. Responsabilité du contenu Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus sur les supports produits et sur les sites internet, l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, XPILAB ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Avant de transmettre un élément graphique ou textuel à XPILAB pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.

17.2. Contenu illicite Le CLIENT est le seul et unique responsable du contenu qu’il publie sur son site. Il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou violant les droits de tiers. En cas de manquement, le CLIENT garantit et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences, y compris les frais et dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à XPILAB par des tiers du fait du contenu illicite publié par le CLIENT.

17.3. Préjudices indirects En aucun cas, la responsabilité de XPILAB ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système). XPILAB ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

17.4. Informations légales La responsabilité de XPILAB ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données. La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu texte sur le site internet est à la charge exclusive du CLIENT.

17.5. Limites de responsabilité : Internet et FAI XPILAB ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant XPILAB s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats. XPILAB ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du CLIENT et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, XPILAB informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

ARTICLE 18 – DIVERS

18.1. Incapacité de travail XPILAB se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, XPILAB se réserve le droit de rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

19.1. Champ d’application Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

19.2. Cas de force majeure et responsabilités Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de la force majeure.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

20.1. Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

20.2. Litiges En cas de litige entre les parties, et en l’absence de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de XPILAB.

Contenu mis à jour le 26/08/2025